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Une question
Message de heesoo posté le 01-04-2012 à 03:53:52 (S | E | F)
Bonjour,
Voici une phrase que je n'arrive pas à comprenre :
«Le service contractant ne peut se voir opposer la résiliation du marché lors de la mise en oeuvre, par ses soins, des clauses contractuelles de garanties et des poursuites tendant à la réparation du préjudice qu'il a subi par la faute de son cocontractant.»
Est-ce que quelqu'un peut expliquer cette phrase pour que je puisse la comprendre?
Surtout, la partie soulignée, SVP.
KIM
Message de heesoo posté le 01-04-2012 à 03:53:52 (S | E | F)
Bonjour,
Voici une phrase que je n'arrive pas à comprenre :
«Le service contractant ne peut se voir opposer la résiliation du marché lors de la mise en oeuvre, par ses soins, des clauses contractuelles de garanties et des poursuites tendant à la réparation du préjudice qu'il a subi par la faute de son cocontractant.»
Est-ce que quelqu'un peut expliquer cette phrase pour que je puisse la comprendre?
Surtout, la partie soulignée, SVP.
KIM
Réponse: Une question de dolfine56, postée le 01-04-2012 à 14:49:45 (S | E)
Bonjour,
«Le service contractant ne peut se voir opposer la résiliation du marché lors de la mise en oeuvre..
Le service contractant : c'est le service qui s'est engagé par contrat.
résiliation du marché : c'est l'annulation du marché.
se voir opposer la résilation: qu'on lui impose la résilation du marché; qu'on annule le marché.
lors de la mise en oeuvre, par ses soins, des clauses contractuelles...:après qu'il aura mis en service des causes contractuelles..
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